Règlement intérieur
GrowUp Campus — Organisme de formation GROWUP ACADEMY — Version 1.0 — 28 juillet 2026
1. Objet et champ d'application
Le présent règlement intérieur est établi en application des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 et suivants du Code du travail. Il détermine les principales mesures applicables en matière de discipline, ainsi que, adaptées au caractère entièrement à distance de la formation, les mesures relatives à la santé et à la sécurité, et les modalités de réclamation. Il s'applique à tout apprenant (stagiaire) inscrit à une formation dispensée par GROWUP ACADEMY sur la plateforme GrowUp Campus, pendant toute la durée de sa formation. L'acceptation des conditions d'utilisation vaut prise de connaissance du présent règlement.
2. Santé et sécurité
La formation étant dispensée à distance, en autoformation asynchrone, l'apprenant suit les séquences depuis le lieu et l'équipement de son choix. Il lui est recommandé d'aménager un poste de travail adapté, de ménager des pauses régulières (notamment visuelles) et de ne pas suivre les contenus dans des conditions dangereuses (par exemple en conduisant). En cas d'organisation ponctuelle d'une session en présentiel ou en visioconférence, les consignes de sécurité propres au lieu ou à l'outil concerné s'appliquent et sont communiquées le cas échéant.
3. Assiduité et déroulement de la formation
L'apprenant s'engage à suivre effectivement l'ensemble des séquences pédagogiques du parcours entrepris. Le temps de connexion et de visionnage réellement effectué est enregistré par la Plateforme et constitue la justification de l'assiduité et de la réalisation de l'action de formation, notamment à l'égard des financeurs. L'apprenant s'interdit toute manœuvre visant à fausser cette mesure.
4. Discipline et comportement
L'apprenant adopte un comportement loyal et respectueux à l'égard de l'équipe pédagogique, des autres apprenants et de l'assistant pédagogique. Sont notamment interdits : les propos ou comportements injurieux, diffamatoires, harcelants ou discriminatoires, y compris dans les espaces d'échange et à l'égard de l'assistant pédagogique ; la fraude, la tricherie ou le plagiat lors des évaluations (positionnement, quiz, évaluation finale) ; la captation, la reproduction ou la diffusion non autorisées des contenus (voir les conditions d'utilisation) ; le détournement de l'assistant pédagogique de sa finalité. Ces manquements peuvent, outre les suites prévues à l'article 6, priver l'apprenant du bénéfice de l'attestation.
5. Protection des données et propriété intellectuelle
Le traitement des données personnelles de l'apprenant est décrit dans la politique de confidentialité. Les contenus de formation sont protégés ; leur usage est strictement personnel, dans les conditions des conditions générales d'utilisation.
6. Sanctions et procédure
Tout manquement au présent règlement peut donner lieu, selon sa gravité, à : un rappel à l'ordre ou un avertissement ; la suspension de l'accès à la formation ; l'exclusion définitive de la formation. Conformément aux articles R.6352-4 et suivants du Code du travail, aucune sanction ne peut être prononcée sans que l'apprenant ait été informé au préalable, par écrit, du grief retenu et mis en mesure de présenter ses observations. Les sanctions les plus graves respectent la procédure contradictoire prévue par ces textes. Ces mesures sont sans préjudice des stipulations contractuelles (CGU, CGV) et de tout recours de droit commun.
7. Accessibilité et référent handicap
GROWUP ACADEMY est attentive à l'accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap. Tout apprenant concerné peut contacter le référent handicap afin d'étudier les adaptations possibles : Nicolas Markowicz — support@growup-academy.fr.
8. Réclamations
Toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée à support@growup-academy.fr. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable. Les voies de médiation et de recours figurent dans les conditions générales de vente et les conditions générales d'utilisation.
9. Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à sa date de publication sur la Plateforme et s'applique à toute formation en cours ou à venir. Il est versionné ; toute modification substantielle est portée à la connaissance des apprenants.
Version 1.0 · Référence socle 2026-09-01.1
